Il existe deux systèmes de facturation :
LA FACTURATION AU TEMPS PASSE :
La facturation sera établie à la fin de la mission.
LA FACTURATION FORFAITAIRE :
La facturation forfaitaire, s’il s’agit d’une mission récurrente ou de longue durée, par exemple lorsque le client a besoin de quelques heures par mois, afin de l’accompagner régulièrement tout au long de son activité. Dans ce cas un forfait est convenu et une facture mensuelle est établie à chaque fin de mois.
La TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI.